Communiqué FFAM : Drones ou aéromodèles, il faut chosir ! 15/03/2013

Published on March 17 2013

De plus en plus de modèles de type multi-rotor, désignés pompeusement drones, sont proposés sur le marché. Sous cette appellation dont le but est d’aguicher le client et de promouvoir le produit, le commerce spécialisé ne propose en fait rien d’autre que de simples aéromodèles destinés au loisir. Les drones, même s’ils ressemblent en apparence à des aéromodèles, correspondent à un usage tout différent : le travail aérien. Or, les drones doivent respecter une réglementation spécifique.

Qu’est-il applicable aux aéromodèles de type multi-rotor ? Ils doivent correspondre aux règles établies par la DGAC pour l’aéromodélisme (1) ce qui permet de les faire évoluer sans restriction sur nos terrains d’aéromodélisme sous réserve de respecter la réglementation liée à l’espace aérien. Mais attention, on ne peut pas les utiliser n’importe comment, même si leurs performances leur autorisent un emploi qui sort de nos activités de base. En effet, il est impossible de les utiliser pour aller surveiller son voisin ou sa voisine, prendre des photos ou des vidéos des habitations environnantes car il y a dans ce cas violation de la vie privée. Pour un aéromodèle (avion, planeur, hélicoptère, multi rotor) équipé d’un appareil photo ou d’une caméra vidéo, seules des photos ou des vidéos de son terrain habituel sont possibles. Voilà la limite d’utilisation.

Il est donc totalement inapproprié d’utiliser le terme drone pour ces aéromodèles sauf si leurs utilisateurs sont des professionnels effectuant du travail aérien. Ainsi, nous pouvons imaginer qu’un aéromodéliste prenne plaisir à faire voler un aéromodèle le week-end, et l’utiliser le lundi pour réaliser du travail aérien. Il devient donc un drone. Mais alors les conditions d’emploi changent et la réglementation également qui leur est applicable en matière d’évolution dans l’espace aérien (2).

(1) Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.

(2) Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Written by escadrille des salines

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C
si vous voulez j'ai tous les textes de loi .<br /> <br /> alors d'apre se que j'ai compris , si on veut en faire sont boulot on peut oublier le multiwii (pas chère) et il faut passer en MK ou wonkoong ! en gros rien que la FlyControl est à plus de 800€ !
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